Marque enregistrée - Marque en vigueur

BUS4MED
Monsieur Philippe MIRADA

Numéro de dépôt :
4420761
Date de dépôt :
18/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2028
BUS4MED de Philippe MIRADA

Présentation de la marque BUS4MED

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par monsieur Philippe MIRADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BUS4MED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est monsieur Philippe MIRADA domicilié(e) 21, rue Henri Rouzaud - 1100 - NARBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque BUS4MED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUS4MED arrivera à expiration en date du 18 janvier 2028.

Philippe MIRADA a également déposé les autres marques suivantes : CAR4MED


Monsieur Philippe MIRADA - 21, rue Henri Rouzaud - 1100 - NARBONNE - France


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Logiciels informatiques de coordination de services de transport, à savoir logiciels pour l'établissement automatisé d'horaires et d'envoi (répartition) de véhicules et d'utilitaires médicaux ;

Service d'informations en matière de services de transport et de réservations de services de transport via des sites Web et applications ;

Assistance médicale ; services hospitaliers.